PRÉAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise La Patte du Roussillon (ci-après dénommée « la Société ») et tout client (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site marchand Rumba Naturo (à l’adresse suivante : htpps://www.rumba-naturo.fr/ La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces dernières sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.
Nom de l’entreprise : La Patte du Roussillon
Marque : Rumba Naturo
Statut juridique : Micro-entreprise
Siège social : 38 rue des vignes 66280 Saleilles
SIRET : en cours
Contact : hello@rumba-naturo.fr
Tel : 06.42.79.31.02
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits naturels pour chiens commercialisés par la Société sur le site Rumba Naturo.
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec une description détaillée. La Société s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, mais ne peut être tenue responsable des différences mineures (variations de couleur, texture, etc.).Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après la passation de commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un remplacement par un produit similaire.
Tous les prix indiqués sur le site sont en euros et établis en franchise de TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (« TVA non applicable »). Les frais de livraison sont affichés au moment de la validation de la commande.La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le Client doit suivre les étapes suivantes pour passer une commande :
1. Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
2. Valider le panier après vérification.
3. Renseigner les informations personnelles et choisir une méthode de livraison.
4. Effectuer le paiement via les moyens disponibles sur le site.
Un email de confirmation sera envoyé pour valider la commande.
La Société se réserve le droit d’annuler une commande en cas de fraude suspectée ou de non-paiement.
Le paiement s’effectue par les méthodes suivantes : carte bancaire, virement, ou tout autre moyen indiqué sur le site. Les transactions sont sécurisées via un système decryptage. En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. La Société propose plusieurs modes de livraison (Colissimo, Mondial Relay, etc.) adaptés aux besoins du Client. Les délais de livraison varient selon le mode choisi et sont communiqués lors de la finalisation de la commande.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande, du mode de livraison sélectionné et de la destination. Ces frais seront clairement indiqués au Client avant la validation de la commande.La Société peut proposer des offres promotionnelles incluant la livraison gratuite sous certaines conditions (ex. : montant minimum de commande ou périodes spéciales).
En cas de retard dans la livraison, le Client doit contacter le service client de la Société dans un délai raisonnable afin de permettre une enquête auprès du transporteur. Si le colis est déclaré perdu par le transporteur, la Société procédera à un remboursement ou à un nouvel envoi, selon les préférences du Client.
À réception, il appartient au Client de vérifier l’état des produits. En cas d’anomalie(colis endommagé, produit manquant ou incorrect), le Client doit informer la Société dans un délai de 48 heures suivant la livraison, en joignant des preuves (photos, description) pour faciliter le traitement de sa réclamation.
Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des produits retournés.
La Société ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits, notamment en cas de mauvaise application. La responsabilité de la Société est limitée au montant de la commande effectuée par le Client.
Tous les éléments du site Rumba Naturo, qu’il s’agisse des textes, images ,graphismes, logos, icônes, vidéos, ou tout autre contenu, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de la Société La Patte du Roussillon.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou adaptation de ces éléments, intégrale ou partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Société. Le Client reconnaît que l’utilisation des produits ou services de la Société ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments, à l’exception d’un usage personnel et privé conforme à leur destination.En cas de violation des droits de propriété intellectuelle, la Société se réserve le droit d’engager des actions légales appropriées.
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site et de la passation des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données suivantes peuvent être collectées dans le cadre de l’utilisation du site :
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Les données collectées ne sont pas revendues à des tiers. Elles peuvent toutefois être partagées avec des prestataires tiers pour le bon fonctionnement du service, tels que :
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En cas de litige concernant le traitement des données, le Client peut contacter la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/.
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client par email à hello@rumba-naturo.fr ou par téléphone au 06.42.79.31.02
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La Société adhère au service de médiation suivant :
Nom du médiateur : FEVAD
Contact 60 rue la Boétie 75008 Paris
Mail : mediateurducommerce@fevad.com
Le Client peut également consulter la plateforme européenne de règlement en lignedes litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
En cas de litige non résolu par médiation, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de la Société.
En validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve.
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